C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

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11. (Abrogé).
Décision 97-09-18, a. 11; Décision 2007-11-15, a. 10.